Dernière mise à jour le 13/07/2023
Le site web ou l'URL à partir duquel vous consultez les présentes conditions générales,
(ci-après la "Plateforme")
est une initiative de :

LDP-Group BV
Boskouter 10
9620 Zottegem
N° d’entreprise : BE0802.162.779
E-mail: info@ldpgroup.be
Téléphone: +32 9 360 99 44

(ci-après "nous" ou "LDP-Group BV")

Le Saint-Aulaye Vanderkindere située à Rue Vanderkindere 377, 1180 Bruxelles inscrite à la banque carrefour des entreprises avec le n° BE 0898.883.756

(ci-après nommé le « vendeur »)

Le vendeur utilise la Plateforme de LDP-Group BV pour offrir ses services.

I. CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES

1.Champ d’application

Les présentes conditions d'utilisation générales s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un utilisateur interne (ci-après dénommé "l'Utilisateur").
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation Générales et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Par exception, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions d'Utilisation Générales par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions d'Utilisation Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d'Utilisation Générales à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où l'Utilisateur a utilisé la Plateforme.

2. Platforme

a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme.
Toutefois, nous ne pouvons pas fournir une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par un engagement de moyens. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter d'éventuels dysfonctionnements, des interruptions, des défauts ou même d’éléments nuisibles sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu
LDP-Group BV détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et accorde une grande attention aux informations qui y figurent.
Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Plateforme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations qu'elle contient sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans encourir aucune responsabilité à cet égard.
LDP-Group BV ne peut pas fournir de garantie absolue quant à la qualité des informations sur la Plateforme. Par conséquent, l'enfer peut ne pas toujours être complet, exact, suffisamment précis ou actuel. LDP-Group BV ne peut, dès lors, être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'utilisateur pourrait subir à la suite des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer le plus rapidement possible par
e-mail afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. LDP-Group BV n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité unique et exclusive de l'Utilisateur.

c. Services réservés aux utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant effectué une inscription sur la Plateforme. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques juridiquement compétentes, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et ayant accepté les présentes Conditions d'Utilisation Générales.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant.
L'Utilisateur doit également vérifier régulièrement les informations le concernant afin de s'assurer de leur exactitude.
Ainsi, l'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, à laquelle la Plateforme lui enverra la confirmation de son inscription à nos services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d'une fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse électronique et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne est également autorisée.
L'Utilisateur se voit attribuer un code d'identification qui lui permet d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après l'"Espace personnel"), moyennant la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe peuvent être modifiés par l'Utilisateur en ligne dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à des tiers.
En tout état de cause, LDP-Group BV se réserve le droit de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation Générales par l'Utilisateur.
2) Désinscription
Les Utilisateurs régulièrement inscrits peuvent demander à se désinscrire à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans leur Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les meilleurs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire approprié.
3) Liens vers d'autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n'impliquent pas automatiquement une relation entre LDP-Group BV et le site web externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
LDP-Group BV n'a aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Une fois que l'utilisateur a cliqué sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout autre dommage.
4) Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que le contenu, les textes, les graphiques, les images, les photos, les sons, les vidéos, les bases de données, les applications informatiques, etc. qui composent la Plateforme ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de LDP-Group BV ou LDP-Group BV a obtenu les droits nécessaires, et sont protégés à ce titre par les lois en vigueur et applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services proposés par la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable, exprès et écrit de LDP-Group BV, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément indiqués comme "libres de droits" sur la Plateforme.
L'utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire sur la Plateforme des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
5) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation Générales sont régies par le droit belge,
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où LDP-Group BV a son siège social.
6) Autres dispositions
LDP-Group BV se réserve le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des Conditions d'Utilisation Générales par l'utilisateur, LDP-Group BV se réserve
le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des Conditions d'Utilisation Générales par l'utilisateur, LDP-Group BV se réserve le droit de prendre des sanctions et des mesures de compensation appropriées. LDP-Group BV se réserve le droit de bloquer l'utilisateur et de refuser l'accès à la Plateforme ou à nos services de manière temporaire ou permanente. Ces mesures peuvent être prises sans motivation et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité de LDP-Group BV ni donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou l'invalidité totale ou partielle d'une disposition de nos Conditions d'Utilisation Générales n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide ayant la même finalité.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, pour les besoins des Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé " Client ").
Les Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties, le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales de Vente dans des cas exceptionnels, à condition que ces dérogations soient convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
LDP-Group BV se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de temps à autre. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Par le biais de la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services offerts. La présentation des produits ou services offerts (par exemple par des photos) n'a pas de valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont par ailleurs indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de passer une commande en ligne à l’utilisation d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l'endroit indiqué.
Le Client doit fournir une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut se faire par le biais de cette adresse électronique.
En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème de la part du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'au paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet valent preuve de son consentement à la vente et à l'encaissement des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au Client des éléments d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas honoré tout ou partie d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat avec le paiement, le Vendeur enverra l'achat au Client, ainsi qu'une facture, sauf si cette dernière est fournie avec la commande,
Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de l'adresse de livraison en en faisant la demande au Service Clients avant la livraison (voir coordonnées ci-dessous).
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais pour remplacer ou annuler la commande de ce produit et éventuellement rembourser le prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur peuvent être prouvés par des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable qui constitue notamment une preuve.

7. Livraison

La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par la banque du Vendeur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en ligne. Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client seront facturés à ce dernier.
La livraison s'effectue, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants:
DLes délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne peut être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
Lors de la réception des produits, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.
La vérification est réputée effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a accepté la commande sans réserve.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne peut être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité à l'égard du Client.

b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les délais ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité à l'égard du Client.

8. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité les preuves de la transaction, y compris le bon de commande et la facture
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

9. Force majeur

Si le vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévisible indépendante de sa volonté, la force majeure s'applique.
En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre l'exécution de la commande en tout ou en partie pendant la durée de la force majeure. Le vendeur en informe immédiatement le client.
Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours sans interruption, chaque partie a le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée à l'autre partie. Les services déjà exécutés par le vendeur seront néanmoins facturés au client au prorata.

10. Indépendance des dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées illégales ou invalides, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
L'illégalité ou la nullité partielle ou totale d'une disposition des présentes Conditions générales de vente n'affecte pas la validité et l'application des autres dispositions.
Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide ayant le même objet.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de contestation et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.